Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES

165 CHEM1 de Catoy 40440 Ondres

Objet social

de protéger, de stériliser, d'identifier, de nourrir et de soigner les chats libres; toute demande extérieure à la commune fera l'objet d'une étude par le bureau qui fixera ses conditions d'intervention dans le règlement intérieur; une fois stérilisés et identifiés, ces chats sont remis sur leur territoire d'origine, conformément à l'article L211-27 du code rural ; les chatons de moins de six mois sont, dans la mesure du possible, sociabilisés et proposés à l'adoption, sous contrat rendant obligatoire leur stérilisation et identification par l 'adoptant

Informations legales

Code objet social024026
Numero WALDECW401002351
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire401S
Date de depot en Prefecture14-04-2008
Date derniere declaration03-06-2022
Date publication JO03-05-2008
Groupement Association simple
Date de dissolution 28-05-2022

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.